Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.
1. Responsable de traitement
CKD Communication, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS Toulouse 539 010 876, dont le siège social est situé 13 rue Sainte-Ursule, 31000 Toulouse , est responsable des traitements décrits ci-dessous, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Contact pour toute question relative à vos données : contact@ckd.agency, ou par courrier à l'adresse du siège.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demandes de contact | Nom, entreprise, e-mail, téléphone, message | Consentement / mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Création et gestion du compte client | Identité et coordonnées du contact, entreprise (raison sociale, SIRET), identifiants (mot de passe chiffré) | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Vérification de l'entreprise | SIRET, données publiques de l'annuaire des entreprises | Intérêt légitime (prévention de la fraude) | Durée de la relation |
| Facturation et comptabilité | Informations de facturation, détail des requêtes facturées | Obligation légale | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journal des requêtes API | Clé utilisée, plaque interrogée, date, résultat, adresse IP | Exécution du contrat (facturation, justificatif) et intérêt légitime (sécurité) | Durée de la relation + 3 ans ; adresses IP : 1 an |
| Sécurité du site | Journaux techniques de connexion | Intérêt légitime | 1 an |
Pour les numéros d'immatriculation soumis via l'API, le Client agit en qualité de responsable de traitement et CKD Communication en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article 12 des CGV. CKD SIV ne fournit aucune donnée relative à l'identité des titulaires de véhicules.
3. Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées de CKD Communication. Elles peuvent être communiquées à ses sous-traitants, dans la stricte limite de leurs missions :
- l'hébergeur du site et de la base de données ;
- le prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels ;
- le prestataire de données techniques véhicules, auquel seul le numéro d'immatriculation recherché est transmis lorsque le véhicule n'est pas déjà connu ;
- l'API publique Recherche d'entreprises (État français), interrogée avec le SIRET ou le nom de l'entreprise lors de l'inscription ;
- le cabinet comptable et, sur demande, les autorités habilitées.
CKD Communication privilégie des prestataires établis dans l'Union européenne. Si un transfert hors de l'Union devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
4. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et les clés API sous forme d'empreinte non réversible ; elles ne sont affichées qu'une seule fois lors de leur création. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@ckd.agency ; une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
6. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement sont déposés ; ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :
- cookie de session : maintien de la connexion à l'espace client (durée : session de navigation, 2 heures d'inactivité) ;
- XSRF-TOKEN : protection des formulaires contre les attaques de type CSRF (durée : 2 heures) ;
- remember_web : uniquement si vous cochez « Se souvenir de moi » à la connexion.
Les polices de caractères sont servies par Bunny Fonts, service établi dans l'Union européenne, qui ne dépose pas de cookie et ne conserve pas les adresses IP des visiteurs.
7. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.